''Former les étudiants à l'établissement, transmission et conservation des informations juridiques. ''
Public :
Master 2 Pratique contractuelle et contentieux des affaires
Pré-requis :
- Connaître les notions propres au C2i niveau 1.
- Connaître les autres notions propres au C2i niveau 2 - Métiers du droit.
Objectifs principaux :
1. Élaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d'aide à l'élaboration d'actes
2. Sécuriser les échanges numériques
3. Archiver l'information
Contenus pour répondre à ces objectifs :
Sem. 4
1. Elaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d'aide à l'élaboration d'actes
Notions de document électronique
numérisation d'un document papier
production d'un document électronique
notion d'acte électronique
signature électronique : le certificat
la signature électronique
le cryptage
l'autorité de délivrance
traçabilité
tiers certificateur
non-répudiation
authentification
original
archivage - conservation
copie à l'identique
l'édition papier
minutier central - coffre-fort électronique
Travail à faire Page
Déposez ici votre travail à faire Devoir
Sem. 5
2. Sécuriser les échanges numériques
connaître les enjeux de la cryptographie
sécuriser la transmission d'informations
sécuriser les échanges entre les professionnels
Créer un certificat électronique
cliquez sur ce lien pour créer votre certificat
Rappels sur le certificat pour signet et crypter les emails
Enregistrez l'enregistrement de votre certificat
Visualisez votre certificat sous Firefox
Menu Outils --> Options --> Avancés --> Chiffrement --> Afficher les certificats --> Vos certificats
Sauvegardez sur clé USB votre certificat
Visualisez la clé publique de signature
Configurez votre client de messagerie Thunderbird
Installer open-PGP (logiciel de cryptage)
Installer Enigmail (chiffrement et signature de mail) pour Thunderbird
Générez vos clés privée/publique en suivant ce guide
Caché pour les participants:URLCertificats TBS URL
Caché pour les participants:URLTéléchargement de GnuPgP URL
Paramétrage de Thunderbird Dossier
Installation de GnuPGP Dossier
Installation d'ENIGMAIL Dossier
Signature et chiffrage sous Thunderbird Dossier
Travail à faire Page
Déposez ici votre déclaration de certificat électronique Devoir
Sem. 6 & 7
3. Archiver l'information
préserver l'intégrité des contenus
Les techniques
Les outils
Les supports (Worm)
Les formats (pdf/a)
Les lieux/espaces (le minutier central des notaires , le minutier central des huissiers)
les copies
assurer la stabilité du contenu informationnel dans le temps
la durée légale de conservation
la durée de vie des supports
la restitution (électronique - papier)
Travail à faire Page
Déposez ici votre travail à faire Devoir
Test de connaissances
Ressources :
Cours en ligne UNJF : Le document électronique URL
UNJF : Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens URL
autorisation d'utilisation des modules UNJF Fichier
Décret concernant les actes authentiques électroniques URL
Les actes authentiques se dématérialisent enfin URL
Wikipédia : Acte authentique électronique URL
La signature électronique URL
La signature électronique URL
Signature électronique et archivage URL
Wikipédia : Certificat électronique URL
le premier acte authentique électronique URL
L'acte électronique chez le notaire URL
Gestion des actes authentiques chez un notaire Fichier
Exemple de Tiers certificateur : TBS URL
Obtenir un certificat électronique de classe 1 URL
Paramétrage Thunderbird UBS URL
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (introduction) URL
Guide de l'archivage Fichier
Archivage : le format pdf/a Fichier
Le coffre-fort électronique
Ce cours a été mis en ligne en 2014-2015.
Accéder au cours en ligne : NetUBS
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